La société AdSolution Group SAS, société éditrice du site www.annugoo.fr, est actuellement en cours de création. Les informations légales seront bientôt mises à jour.

Siège social : 69 avenue Roger Salengro – 68100 Mulhouse – France
de téléphone : +33 (0)6 58 69 04 77
Email : contact[at]annugoo.fr

Date de dernière mise à jour : mardi 12 mai 2015.

AdSolution Group SAS (société éditrice du site www.annugoo.fr) et l’entreprise sont désignés individuellement la « Partie » et/ou collectivement les « Parties ».

Article 1 – Objet

Le Contrat a pour objet de déterminer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la souscription par une entreprise à l’une des offres d’AnNuGoO et de l’utilisation de cette offre par cette même entreprise.

Article 2 – Présentation des souscriptions des différentes offres

Les caractéristiques de la souscription à l’une des différentes d’AnNuGoO offres sont présentées dans la rubrique « Offres et tarifs professionnels » du site www.annugoo.fr.

Article 3 – Durée de validité de la souscription

La souscription à l’une des offres est proposée tant que celles-ci sont disponibles sur le site.

Le renouvellement de la Souscription se fera par dans l’espace membre de l’Entreprise. L’entreprise recevra, à ce titre, plusieurs emails lui rappelant l’expiration de son contrat. Le renouvellement de la Souscription aura alors lieu à la date de l’expiration de la Souscription.

Article 4 – Prix

Sauf indication contraire, les prix des souscriptions aux différents offres sont indiquées en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

La société AdSolution Group SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la souscription sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la souscription et sous réserve de place de disponible.

Article 5 – Souscription à une Offre

Vous pouvez payer la Souscription :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre souscription.

La société AdSolution Group SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une souscription pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la souscription perçue.

Article 6 – Validation de votre souscription

Toute souscription à l’une des offres figurant sur le site Internet www.annugoo.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de la souscription entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre souscription vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre souscription implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de votre souscription s’effectuera :

  • par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ;
  • par prélèvement bancaire avec mandat SEPA.

Article 8 – Utilisation et fonctionnement

Le point de départ de la Souscription est conditionné au paiement des redevances applicables, l’accès aux Services déterminés par la Souscription à l’une des Offres ne sera donc disponible qu’à compter de ce paiement (immédiatement dans le cas d’un paiement par carte bancaire via PayPal et après réception des fonds dans le cas d’un paiement par virement).

Les Services permettent à l’Entreprise une utilisation élargie des Services accessibles sur www.annugoo.fr dans les conditions définies sur les pages présentants les différents Services (voir en Annexe 1). AdSolution Group SAS pourra à tout moment proposer de nouvelles fonctionnalités afin d’enrichir ses Services.

AdSolution Group SAS fera son possible pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des Services proposés, sans toutefois que cela ne constitue à son égard une obligation de résultat.

Pour des nécessités techniques, AdSolution Group SAS pourra interrompre tout ou partie des Services proposés. Les interruptions programmées le seront dans la mesure du possible en dehors des heures de bureaux et AdSolution Group SAS fera son possible pour que les interruptions programmées n’excèdent pas une durée raisonnable.

En cas d’interruption de ses Services, AdSolution Group SAS s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.

AdSolution Group SAS s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer les meilleures garanties sur l’intégrité de ses Services et notamment :

  • la sauvegarde régulière des données ;
  • le test régulier des procédures de restauration.

L’accès aux différents Services ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau internet. L’Entreprise sera seule responsable de sa connexion au réseau internet et de tous les frais associés y afférant.

Article 9 – Obligation de l’Entreprise

Outre les obligations définies dans toute autre stipulation des CGV, l’Entreprise s’engage à :

  • à respecter la législation en vigueur ;
  • à respecter une démarche qualité ;
  • à mettre à jours ses informations sur sa fiche entreprise et à en informer le directeur de publication.

Article 10 – Résiliation

L’entreprise ayant souscrite à l’une des offres ne pourra résilier son contrat, à moins d’un manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles.

Dans ce cas, le Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse à l’expiration d’un délai de trente (30) jours, sans que l’autre Partie puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement.

Article 11 – Responsabilité

Les offres proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AdSolution Group SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur.

AdSolution Group SAS ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d’exploitation qui affecteraient l’Entreprise), résultant de toute impossibilité d’accès aux Services, de toute utilisation des Service souscrits, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l’origine du préjudice.

En tout état de cause, la responsabilité de AdSolution Group SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. AdSolution Group SAS ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Entreprise du fait d’une utilisation illicite de ses Services.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, tous les éléments du site www.annugoo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AdSolution Group SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 – Données personnelles

La société AdSolution Group SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi française, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet AnNuGoO.fr ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro : 1848314.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez que vous pouvez exercer en nous adressant une notification par courrier recommandé à :
AdSolution Group
69 avenue Roger Salengro
68100 Mulhouse (France)

Ce courrier devra indiquer votre nom et prénom. Il doit également être signé, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.

Article 15 – Archivage Preuve

La société AdSolution Group SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société AdSolution Group SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Relations Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h :

  • Par email : support[at]annugoo.fr

Annexe 1

Pack Visbilité : http://www.annugoo.fr/professionnels/inscription-visibilite/

Pack Premium : http://www.annugoo.fr/professionnels/inscription-premium/

Pack VIP : http://www.annugoo.fr/pack-vip/